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13 mois

atuserid

Stocker l'ID anonyme du visiteur qui se lance dès la première visite du site

13 mois

atidvisitor

Recenser les numsites (identifiants unique d'un site) vus par le visiteur et stockage des identifiants du visiteur.

13 mois

À propos de l’outil de mesure d’audience AT Internet :

L’outil de mesure d’audience Analytics d’AT Internet est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage.

L‘autorité française de protection des données (CNIL) a accordé une exemption au cookie Web Analytics d’AT Internet. Cet outil est ainsi dispensé du recueil du consentement de l’internaute en ce qui concerne le dépôt des cookies analytics. Cependant vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies via le panneau de gestion des cookies.

À savoir :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ce site s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

  • de proposer des contenus interactifs ;
  • d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
  • de visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées ;
  • de protéger les entrées des formulaires contre les robots ;
  • de surveiller les performances du site.

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres.

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INRAE
24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

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Plateforme MEANS

Accueil Outils EMC Inventaires ACV avec Means-InOut Charte utilisateur

Charte utilisateur

Ce document a pour objectif de définir les conditions d'usages et les périmètres des services rendus.

Accès à l'application MEANS-InOut

Pour devenir utilisateur, il est nécessaire de posséder un compte nominatif et de valider la charte utilisateur de l'application MEANS-InOut. L’obtention d’un compte d’accès s’effectue au travers de formulaires disponibles à la rubrique Outils EMC \ Inventaires avec Means-InOut \ Obtenir un accès du site Web de la plateforme MEANS.

Un compte utilisateur est strictement personnel, les identifiants d'accès ne doivent pas être divulgués.

L’utilisateur accède à un espace de travail selon des droits gérés par l'administrateur de l'application MEANS-InOut. Les conditions d'accès varient selon les droits attribués et la prestation choisie, pour en savoir plus rubrique Outils EMC \ Inventaires avec Means-InOut \ Obtenir un accès.

L'utilisateur dispose d’un accès à la documentation, aux outils de calcul et d’exportation, et aux projets qu'il a créés, et ceux qui lui ont été mis en partage.

Confidentialité et protection des données (RGPD)

La plateforme s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lors de la saisie des formulaires de demande d’accès par l’utilisateur et de la création du compte MEANS-InOut par l’administrateur, les données collectées sont :

Données obligatoires

  • L’adresse courriel du premier utilisateur.
  • Nom de l'utilisateur principal
  • Prénom de l'utilisateur principal
  • Organisme

Données facultatives

  • Nom, prénom, courriel des utilisateurs supplémentaires.

Les bases légales de ces traitements sont l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie le responsable de traitement et le cas échéant, l’intérêt légitime de celui-ci.

Les données obtenues par les formulaires sont stockés sur le site Web de la plateforme MEANS. Elles sont accessibles uniquement par l’administrateur du site. Les données des formulaires sont conservées 5 ans.

La validation d’un formulaire génère un courriel à destination de l’adresse means-info@inrae.fr. Cette adresse est accessible aux membres de la plateforme MEANS à l’aide des identifiants institutionnels INRAE. Le courriel est stocké sur le serveur de messagerie de INRAE et est supprimé après création et envoi des identifiants de connexion à l’utilisateur.

Les données transférées dans le courriel sont identiques à celles saisies dans les formulaires. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes utilisateurs de l’application MEANS-InOut.

Les comptes sont stockés dans l’application MEANS-InOut hébergées dans le Datacenter de INRAE. Seuls les administrateurs de l’application ont accès à ces données. Les comptes utilisateurs en accès payant sont conservés 10 ans après la date de fin de validité. les comptes gratuits privés ou non académiques sont supprimés à la date de fin de validité. Avant suppression, l’utilisateur sera contacté pour valider ou non la suppression de son compte.

L’application MEANS-InOut est munie d’un module de gestion des utilisateurs. Il garantit la confidentialité des projets entre utilisateurs. Seuls les propriétaires de projets et l’administrateur (sur demande de l’utilisateur ou à des fins de support) de l'application MEANS-InOut peuvent attribuer ou modifier les droits d'accès aux projets (lecture, copie, modification) à d'autres utilisateurs.

Aucun transfert des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.

L'utilisateur peut visualiser ses données nominatives. A tout moment, il peut faire une demande de modification ou de suppression de ses données nominatives via le formulaire de contact disponible "Contacter l'équipe Means" de l’application MEANS-InOut ou celui du site Web « Aide et contact ».

En cas demande explicite de suppression d'un compte utilisateur par l'utilisateur ou la société représentant l'utilisateur, les données nominatives seront supprimées sans période de rétention. Cette suppression entrainera la suppression du compte associé ainsi que de toute les données saisies par l’utilisateur (projet…). Cette action est irréversible.

L'utilisateur peut également exercer ces droits en s'adressant par courriel à means-info@inrae.fr ou par courrier à INRAE UMRSAS, Plateforme Means - 65, rue de St Brieuc - CS 84215 - 35042 Rennes cedex - FRANCE

En cas de difficultés pour exercer ses droits l'utilisateur peut également contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données :
De INRAE par courriel à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville - CS52627 - 31326 Castanet Tolosan cedex - France.

Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne www.cnil.fr

Conditions d’accès au support MEANS-InOut

L’accès support est possible pour :

  • Les utilisateurs académiques en compte « Accès libre » pendant 1 an.
  • Les utilisateurs académiques souscrivant à un contrat de prestation pendant toute la durée du contrat.
  • Les utilisateurs du secteur privé ou non académique souscrivant à un contrat de prestation pendant 1 an.
  • Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement de l'application MEANS-InOut.

Seul le titulaire du compte actif peut faire appel au support.

La demande de support s'effectue uniquement via le formulaire de contact disponible "Contacter l'équipe MEANS" disponible depuis l’application MEANS-InOut ou celui du site Web « Aide et contact ».

Si l'application MEANS-InOut notifie de contacter l'administrateur, le support est joignable quel que soit le profil utilisateur.

Hors support, l'utilisateur s'appuiera uniquement sur la documentation disponible en ligne.

Pérennité et conservations des données d'itinéraires techniques (ITK) des projets des utilisateurs

La base de données MEANS-InOut est sauvegardée les lundi, mardi, et vendredi de chaque semaine. Le serveur hébergeant l’application MEANS-InOut est sauvegardé quotidiennement avec une rétention d'un mois par rapport au jour courant et selon l'espace de stockage.

La plateforme MEANS est dégagée de toute responsabilité en cas suppression de projets ou de données réalisées par l'utilisateur dans le cadre d'une utilisation normale de l’application MEANS-InOut.

Les donnée d’itinéraires techniques, liées à des comptes d’accès avec support payant, sont conservées 10 ans après la date de validité des comptes.

Pour les comptes en accès libre gratuit, les données d’itinéraires techniques sont supprimées à la date de fin de validité des comptes avec un délai de 6 mois. L’utilisateur, pendant ce délai, pourra ainsi décider ou non de souscrire à une prestation payante. Avant suppression, l’utilisateur sera contacté pour valider ou non la suppression de son compte.

Pour obtenir une version de la charte utilisateur, cliquer sur l’icône imprimante  icone printer en bas de page.