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Dernière mise à jour : Mai 2021

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Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides -

11 février 2019

Study 2018-11-08. 192 p.   Directorate-General for Parliamentary Research Services (European Parliament)

.... une première partie passe en revue la règlementation   No 1107/2009  et No 1185/2009 et leur transposition par les pays européens dont les règlements

La deuxième partie pp 29-192 conporte une étude "Evaluation of the implementation of Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides" avec un volet sur l'évaluation des risques et leur mise en oeuvre dans les NPA National implementation plans

Nota voir page 33 : Harmonised risk indicators have not been developed to date, however work in this area is in progress.


A special focus has been given to the practical implementation of the general principles of integrated pest management (IPM).

The study presents the results of various data-collection processes that will allow the European Parliament to evaluate the progress made to date in achieving the objectives of the Directive, as well as to establish whether the Directive has delivered the expected benefits and results.

As a result, each of the eight general principles of IPM are examined, and the level of implementation is assessed.

Secondly, given that the legal act in question is a Directive, the study considers the following three points:
developing of a set of draft harmonised risk indicators to support this process at the EU level, since harmonised risk indicators are still to be established and adopted by the Eu-ropean Commission;
assessing the implementation of the Directive with regard to the limitation and ban of the usage of pesticides in specific areas by Member States;
establishing the various (economic, social and environmental) impacts of use of pesti-cides, and in particular its impact on drinking water over the last ten years


Nota voir page 65 /67  le point 2.5. Risk indicators qui dresse la liste des travaux entrepris pour mettre au point des indicateurs de risques liés à l'usage des pesticides ( OCDE, DG Sanco, DEFRA )

voir la table Table 5: Development of risk indicators: Main Findings.