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Depuis 1992 et l’adoption de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les questions de la conservation de la diversité biologique, de l’utilisation durable de ses composantes et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques (RG) sont posées. Les RG prises en compte par la CDB comprennent tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité, ayant une valeur effective ou potentielle (à l’exception notamment des RG Humaines). Les RG s’étendent également aux produits dérivés que sont tous les composés biochimiques qui existent à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques (par exemple des protéines). Enfin, la réglementation s’applique également aux connaissances traditionnelles associées (CTA) aux RG qui sont les « connaissances, innovations et pratiques » qui « incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique »...