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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Les questions juridiques sont traitées en partenariat avec la direction des affaires juridiques (DAJ). Les questions complexes liées à l'ouverture des données peuvent être instruites pas la cellule gouvernance coordonnée par l'administrateur des données.
Par ailleurs, les questions de sécurité liées au partage des données sont traitées dans le cadre de la gouvernance des données (contacter l'administrateur des données de l'institut) et du plan « Données pour la recherche » qui sera prochainement déployé.
Selon la nature et la sensibilité des données, certaines questions sont co-instruites par la correspondante informatique et libertés (CIL-DPO) INRAE, notamment dans les cas de données personnelles, ou par la cellule responsable de la sécurité des services informatiques (RSSI) lorsque l’hébergement des données questionne leur ouverture.

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