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24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2018

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Datapartage

Éléments d'un PGD

Les informations contenues dans le PGD concernent l’ensemble des données sur toute la durée du projet et peuvent, si nécessaire, être détaillées au niveau des jeux de données. Elles doivent également, dans le cas d’un projet multi-partenaires, refléter le point de vue du consortium qui produit les données.

Ces éléments constituent la trame type d'un PGD Inra que vous pouvez télécharger (voir aussi l'aide à la saisie d'un PGD Inra).

Informations concernant le plan de gestion

  • Auteur du PGD (si différent du responsable du projet) : nom, email                  
  • Affiliation  
  • Date de création du PGD              
  • Version en cours : n°, date

Informations sur le projet de recherche

  • Identifiant de l'appel à projet (call for proposal)                  
  • Financeur(s) du projet                      
  • Nom du programme de recherche                
  • Référence de la convention de financement
  • Acronyme du projet 
  • Nom du projet de recherche       
  • description succincte du projet de recherche                       
  • Institution leader du projet, coordinateur bénéficiaire (nom, pays)
  • Autres partenaires (nom, pays, rôle de chacun des partenaires en dehors de l'institution leader)        
  • Personne responsable du projet : nom, ID (ORCID ou autre)       
  • Unité de rattachement du responsable du projet            
  • Dates et durée du projet 

Présentation succincte des données du projet

  • Type, périmètre, échelle                  
  • Origine (collecte de nouvelles données ; conversion / transformation de données ; partage / échange de données ; achat de données).                     
  • Publications associées

Droits de propriété intellectuelle

  • Qui détiendra les droits sur les données et les autres informations créées lors du projet ?                       
  • Du matériel protégé par des droits spécifiques sera-t-il utilisé au cours du projet ? Dans ce cas, qui s'occupe des formalités à accomplir, obtient les autorisations d’utilisation et de diffusion éventuelle … 

Confidentialité

  • Identification des jeux de données confidentielles            
  • Quelles sont les mesures prises et les normes auxquelles il est nécessaire de se conformer pour garantir cette confidentialité ?               
  • Le cas échéant, comment la confidentialité de données fournies par des personnes sera garantie lorsque les données seront partagées ou rendues disponibles pour une analyse de second niveau ?

Accès et partage des données à l'issue du projet

  • Y a t’il une obligation de partage (ou à l’inverse une interdiction ou une restriction)             
  • Quelles données seront partagées à l’issue du projet ? Si toutes les données ne sont pas disponibles de la même façon, ou en même temps, le préciser        
  • Quelles sont les réutilisations potentielles de ces données ?                
  • La lecture des données nécessite-t-elle le recours à un logiciel ou un outil spécifique ? Si oui, lequel ? 
  • Comment les données seront-elles partagées ?               
  • Avec qui ? sous quelle licence ?     
  • A partir de quand ?    
  • Pendant combien de temps ?      
  • Les données seront-elles identifiées par un identifiant pérenne (DOI ou autre) ?                 
  • Quel est l'organisme qui se chargera de la demande d'identifiant dans le cas de projets multi-partenaires ?

Description et organisation des données

  • Quels méthodes et outils sont utilisés pour acquérir et traiter les données ? Précisez les différents formats dans lesquels les données seront disponibles aux différentes phases de la recherche                     
  • Documentation associée aux données          
  • Quels types de métadonnées seront produits pour accompagner les données ? Quels standards ou taxonomies seront utilisés pour décrire les données ?
  • Comment les métadonnées seront elles produites ?     
  • Comment les fichiers de données sont-ils gérés et organisés au cours du projet : contrôle des versions, conventions de nommage des fichiers, organisation des fichiers…  
  • Quelle est la procédure de contrôle qualité des données ? joindre éventuellement le plan d’assurance qualité

Stockage et sauvegarde des données au cours du projet

  • Stockage :
    • Quels seront les supports utilisés pour les données au cours du projet ?             
    • Quels seront les types de flux empruntés par les données au cours du projet ?                      
    • Quelle est la volumétrie prévisionnelle ?          
    • Où sont hébergées physiquement les données, sur quel type d’hébergement ?                    
    • Où sont localisées géographiquement les données ?       
  • Sécurité : L'entité hébergeant physiquement les données a-t-elle une politique de sécurité pour son système d'information ?                 
  • Sécurité - Confidentialité : les données feront-elles l’objet d’échange ou de partage avec de tiers acteurs ?             
  • Sécurité - Confidentialité : comment sont déterminés les droits d'accès aux données pendant les recherches ?  
  • Sécurité - Confidentialité : De quelle manière l’ensemble des chercheurs partenaires du projet auront-ils accès aux données pendant la recherche ?               
  • Sécurité - Intégrité - Tracabilité : Quelles sont les mesures de protection mises en œuvre pour suivre la production et l'analyse des données au cours du projet ?

Archivage et conservation des données après la fin du projet

  • Quelles sont les données à conserver sur le moyen ou le long terme et quelles sont les données à détruire ?      
  • Sur quelle plateforme d'archivage pérenne seront archivées les données à conserver sur le long terme ? Sinon, quelles procédures seront mises en place pour la conservation à long terme ?          
  • Quelle est la durée de conservation des données ?          
  • Qui sera responsable de la conservation à long terme ? nommer un contact individuel   
  • Quel sera le volume de ces données ?             
  • Quelles garanties de financements couvriront les coûts associés à la conservation à long terme ?    

Aide à la saisie d'un PGD Inra

Informations complémentaires pour les éléments types d'un plan de gestion de données.
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