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Dernière mise à jour : Mai 2018

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[OFFRE DE THÈSE] SUCSEED - La semence : un objet juridique non identifié ?

Thèse SUCSEED - Sujet 4 (Droit)
Candidatures ouvertes jusqu'au 1er juin

Sujet : La semence : un objet juridique non identifié ?


Résumé : 

Bien que le terme soit présent dans divers textes juridiques (code de la propriété intellectuelle, code rural…), les semences ne font l’objet d’aucune définition en droit. Elles sont tantôt désignées sous le terme de « graine », de « plante » ou de « semence ». Or, ces termes ne sont pas identiques en botanique. En particulier, la semence est une graine destinée à être cultivée. La production et la commercialisation de semences sont soumises à une règlementation particulièrement contraignante, qu’elle soit nationale ou communautaire. Les travaux qui ont pu être conduits sur les semences portent essentiellement sur les droits d’obtention végétale, les semences de ferme ou l’incidence des règles juridiques sur l’organisation économique du secteur semencier. A l’heure où la réduction de l’usage des pesticides et autres produits phytosanitaires dans les cultures est devenue un enjeu majeur pour répondre aux attentes sociétales et environnementales et où  l’accélération des retraits d’autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires laisse les semenciers et les agriculteurs souvent démunis face au manque de moyens disponibles pour protéger les cultures, le statut juridique de la semence devient essentiel car de nombreuses recherches s’intéressent à des solutions alternatives de traitement des semences, notamment grâce à des procédés de biocontrôle ou de biostimulation. Le travail de thèse aura pour objectif de définir la semence agricole et d’évaluer les conséquences de la règlementation actuelle sur le statut de la semence lorsque celle-ci fait l’objet de traitements tels que l’enrobage, le pelliculage, le priming ou la biostimulation par exemple. La semence soumise à ces traitements devient-elle un autre produit ou demeure-t-elle semence ?


Informations :

Laboratoire : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), Paris II

Encadrants : Rose-Marie Borges (r-marie.borges@uca.fr) et Jean-Christophe Galloux

Ecole doctorale : Droit privé (ED n° 6)

Démarrage : Octobre 2021 (Date limite de candidature : 1 juin)

Modalités de candidature : Les candidatures devront être envoyées à Rose-Marie Borges r-marie.borges@uca.fr accompagnées des pièces suivantes, au format PDF : 

 

  • un CV complet
  • une lettre de motivation
  • une photocopie de la carte d’identité (ou passeport) en cours de validité 
  • si le candidat a obtenu le niveau Master (ou équivalence), une photocopie du diplôme (document traduit en français dans le cas d’un diplôme étranger)
  • une photocopie du relevé de notes de M1 avec indication du classement et du nombre d’inscrits
  • une photocopie du relevé de notes de M2 ou relevé partiel de notes de M2, avec indication du classement et du nombre d’inscrits. 

En cas d’absence de classement dans la formation niveau Master, une lettre du responsable de formation spécifiant ce défaut de rang et précisant la moyenne générale de la promotion et la moyenne générale du candidat.

 

Pour candidater, envoyer : lettre de motivation, CV et documents en suivant les recommandations détaillées plus haut à r-marie.borges@uca.fr