Réglementations

Réglementations

Le CRB EP-Coll répond aux exigences de la réglementation concernant la détention et l’hébergement de souches exotiques (autres que France Métropolitaine) et détient les accords préalables conformément à l’arrêté du 28/06/2012 portant sur les macro-organismes utilisables en lutte biologique (référence : AGRG1225395A).

Le CRB EP-Coll dispose en effet d’une autorisation d’accueil de souches exotiques de parasitoïdes oophages au sein d'une des Pièces climatiques du bâtiment de confinement Entomopolis (Saisine n° LSV-ERB-2023-001, 28/02/2023).

Des Lettres Officielles d'Autorisation (LOA) sont délivrées pour chaque accueil de souches exotiques:

N° LOA

Dates d’obtention

Pays

FR17PA00001

10/07/2017

  Algérie   

FR17PA00002

10/07/2017

Roumanie

FR17PA00022

20/10/2017

Roumanie

FR18PA00011

30/11/2018

Martinique

FR19PA00019

22/07/2019

Algérie

Le CRB EP-Coll asure une veille concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages  (APA - + d'information). A des fins de recherche académique, le genre Trichogramma bénéficie dans ce cadre d'un statut d'organisme modèle (Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles).

Date de modification : 19 juin 2023 | Date de création : 31 octobre 2018 | Rédaction : RIS N & WAROT S