Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée d’un représentant par Membre. Chacun des Membres de l’Assemblée Générale est réparti dans l’un des trois collèges suivants selon son statut :

• Le collège des Membres Privés ;
• Le collège des Membres Associatifs ;
• Le collège des Membres Publics et Techniques.

Chaque Membre Privé, Public ou Technique dispose d’une voix de même valeur. Les Membres Associatifs ont chacun une voix consultative. En cas de partage des voix, le Président de l’Assemblée Générale a voix prépondérante. Ce dernier est désigné par les autres membres tous les trois ans.

L'assemblée générale est l'instance décisionnaire de pilotage et d'arbitrage de l'accord du Consortium biocontrôle, elle prend des décisions dans les matières suivantes :

• La sélection et le suivi des projets Précompétitifs (PPC) ;
• Les orientations stratégiques du Consortium biocontrôle ;
• Les finances ;
• La propriété intellectuelle ;
• L'évolution du Consortium biocontrôle ;
• Les nominations et les changements des membres des instances.

Bureau

Le bureau est composé de trois membres du Consortium biocontrôle, le Président de l'Assemblée générale et deux Vice-Présidents. Ils sont choisis par et parmi les membres pour une durée de trois ans, à raison de :

• Une personne choisie parmi les Membres Privés ;
• Une personne choisie parmi les Membres Techniques ;
• Une personne choisie parmi les Membres Publics.

Le bureau est le porte-parole des intérêts du Consortium biocontrôle auprès des instances réglementaires et normatives, il accomplit des actions de communication au nom du Consortium biocontrôle. Il s'occupe de valider l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et s’assure que les décisions prises par l'AG soient mises en œuvre. Il peut également prendre des décisions par consensus lorsque l’Assemblée Générale lui a délégué certaines compétences et apporter sa médiation en cas de désaccord au sein d’un PPC sur la mise en œuvre des modalités de publications et d’exploitation des résultats.

Équipe opérationnelle

L’Équipe Opérationnelle est une instance consultative qui travaille en étroite collaboration avec le Bureau et assiste le Bureau dans la préparation de l’ensemble des rapports et des documents qui sont remis à l’Assemblée Générale. Elle assure le suivi régulier du Consortium biocontrôle.

L’Équipe Opérationnelle assure l’organisation des appels à projets et la collecte des informations relatives à l’ensemble des actions qui sont engagées dans le cadre du Consortium biocontrôle.

L’Équipe Opérationnelle rapporte à l’Assemblée Générale, et travaille à la mise en œuvre des décisions de l’AG en étroite collaboration avec le Bureau.

À cet effet, l’Équipe Opérationnelle propose l’organisation de groupes de travail pour la préparation des thématiques des appels à projets précompétitifs ainsi que pour tout sujet intéressant les objectifs du Consortium biocontrôle et prépare la prise de décisions en formulant des propositions au Bureau en vue d’une inclusion à l’ordre du jour des prochaines AG.

L’Équipe Opérationnelle est composée de plusieurs représentants de membres : 

• Au moins un représentant d’un Membre Public en charge de l’animation scientifique ;
• Au moins un représentant d’un Membre Technique ;
• Au moins un représentant d’un Membre Privé issu d’une PME ;
• Au moins un représentant d’un Membre Privé issu d’une ETI ;
• Au moins un représentant d’un Membre Privé issu d’un grand groupe ;
• Un représentant d’un Membre associatif.

Ainsi que de deux personnes en soutien, employées par l'INRA ou par l'un de ses Affiliés :

• Un chargé de partenariat et d’innovation ;
• Un assistant administratif.