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Modalités de dépôt des souches dans les CRB du CIRM

• Un dépôt de souche(s) est associé à un "Contrat de dépôt" mentionnant les droits et les devoirs du déposant et du CIRM.
• Une conservation selon les standards de qualité des CRB
• La traçabilité des souches au cours des processus d'acquisition, de mise en conservation et de diffusion
• Une diffusion des souches avec un Accord de Transfert de Matériel biologique (ATM) autorisant leur utilisation à vocation de recherche, d’enseignement ou de contrôle qualité et précisant les droits et les devoirs des demandeurs de souches.

Dépôt ouvert : Gratuit

Dans le cadre d’un dépôt ouvert, les souches concernées apparaissent au catalogue du CRB qui en est dépositaire, mais n’en devient pas le propriétaire. Si des applications commerciales étaient obtenues à partir de recherches utilisant la/les souche(s), un retour juste et équitable serait assuré au déposant en prenant notamment en compte, le cas échéant, la réglementation en vigueur sur l’accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA).

Dépôt confidentiel fermé :  Service payant

Les souches sont conservées pour le seul bénéfice du déposant : elles n’apparaissent pas au catalogue du CRB et ne sont pas diffusées. Ce type de contrat est payant et géré en tant que prestation de service.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions sur les offres de souches et services associés : cirm-coordo@inrae.fr, vous serez orienté vers le CRB le plus adapté à vos besoins.