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Dernière mise à jour : Mai 2021

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APA

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Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA)

La notion d'APA, Accès et Partage des Avantages, regroupe les réglementations émises à la suite du protocole de Nagoya.

Le protocole de Nagoya indique que les pays sont souverains en ce qui concerne leurs ressources biologiques ainsi que leurs savoirs traditionnels. Les pays doivent laisser l'accès à ces ressources et savoirs mais en échange les utilisateurs doivent en partager les bénéfices. En conséquence, un certain nombre de pays a émis des lois régulant l'accès aux ressources biologiques et savoirs traditionnels. Dans ce cas, l'utilisateur doit demander un PIC (Prior Informed Consent ou consentement préalable donné en connaissance de cause) afin d'obtenir le droit d'accès aux ressources et un MAT (Mutual Agreed Terms ou conditions convenues d’un commun accord) est négocié, statuant sur la façon dont les bénéfices seront partagés. Ces bénéfices seront d'ordre financier ou autre.

Le CIRM-CFBP est inscrit sur le registre Européen des collections (à terme tous les autres CRB du CIRM le seront) indiquant qu'il est en conformité avec les règles APA pour un certain nombre de ressources (celles-ci sont indiquées "part of a registered collection" sur notre catalogue). Quand elles sont connues, les démarches APA (ABS requirements) sont indiquées pour chaque souche dans notre catalogue.

N'hésitez pas à contacter notre référente APA Perrine Portier du CIRM-CFBP si vous avez des questions sur ce sujet.

Pour aller plus loin :