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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Cahier des techniques

Le cahier des techniques de l'Inra

Annexe: conditions et modalités pratiques pour l’utilisation des données IGN

Les annexe-ns-GPS-SIG (2014)
Depuis mars 2009, la licence d’enseignement et la licence de recherche proposées par l’IGN permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d’accéder gratuitement aux données de l’IGN et aux services du Géoportail.

Auteur(s)

Denis Baudet

Résumé

Parmi ses mission d’intérêt général fixé par l'état au nouvel Institut crée IGN F : Constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire les bases de données géographiques et les fonds cartographiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du développement durable, notamment le référentiel à grande échelle (RGE®). Le référentiel à grande échelle, système intégré d’information géographique couvrant l’ensemble du territoire national, est composé de bases de données numérisées et interopérables décrivant les thèmes, dénominations géographiques, unités administratives, adresses, parcelles cadastrales issues du plan cadastral, réseaux de transport, hydrographie, altitude, occupation des terres, ortho-imagerie et bâtiments établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).

Le référentiel à grande échelle (RGE®) est au cœur de la mission de service public de l’IGN, dont il constitue la production phare. Il décrit le territoire national et l'occupation de son sol de façon précise, complète et homogène.
Il est composé de quatre composantes : orthophotographique (BD ORTHO®), topographique (BD TOPO® , RGE ALTI®) adresse (BD ADRESSE®) et parcellaire (BD PARCELLAIRE®) qui fournissent des informations géographiques parfaitement superposables.

Depuis mars 2009, la licence d'enseignement et la licence de recherche proposées par l'IGN permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d'activité d'accéder gratuitement aux données de l'IGN et aux services du Géoportail. Le bénéfice de cette gratuité des données IGN est ouvert à toutes les activités :
- d’enseignement initial délivré par les organismes d’enseignement public et les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat,
- de recherche publiable (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en fait la demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.

Mots clés

BD IGN, licence, accès, base de données , RGE , référentiel géographique , BD ORTHO , BD TOPO , BD PARCELLAIRE, BD ADRESSE

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