Le DPAPP

DPAPP "Assurer le suivi des ressources zoogénétiques nationales"

Présentation du dispositif pérenne d'appui aux politiques publiques

LE DISPOSITIF EN QUELQUES MOTS

Description résumée du dispositif

La mission d'INRAE en appui de la politique publique "gestion durable des ressources zoogénétiques nationales" est d'apporter un appui scientifique et technique aux politiques menées par le MAA au service de la filière génétique animale, des filières d'élevage et des territoires.
Dans un contexte de changement climatique et de pression croissante sur la biodiversité sauvage et domestiquée, et pour répondre aux besoins des filières et des territoires (multi-performance et résilience adaptative des cheptels, valorisation des territoires), l'amélioration, la préservation et d'une façon générale l'utilisation durable de ressources zoogénétiques efficientes sont des enjeux majeurs pour l'élevage.

Au niveau national, INRAE assure pour le compte du MAA la maîtrise d’ouvrage opérationnelle et la maîtrise d'œuvre de la base de données zootechniques nationale (BDZN).
Celle-ci recueille et consolide des données issues des « Système nationaux d'information génétique » (SNIG), des données de génotypage (base SIGENO) et des résultats d’évaluations génétiques en provenance des indexeurs.
Cette base de données est alimentée par les opérateurs de la sélection des ruminants et des porcins.
A terme, la BDZN pourrait s'étendre à l'ensemble du patrimoine zoogénétique national des espèces domestiquées avec l'élargissement aux espèces cunicoles, avicoles, apicoles et aquacoles dans le cadre d’une évolution concertée avec le MAA et les filières.

L'application du règlement « zootechnique » européen (UE) 2016/1012 (RZUE) depuis le 1er novembre 2018 a conduit à transférer l'évaluation génétique, initialement réalisée par l'INRA à partir de la BDZN, vers une structure privée délégataire des organismes de sélection.
Dans ce cadre, les besoins du MAA doivent répondre aux exigences du nouveau cadre européen.
A cet effet, la BDZN, alimentée par les opérateurs de la sélection, doit permettre la mise en œuvre de contrôles de leur agrément.

Dans le cadre des engagements internationaux de la France, la BDZN doit également permettre la caractérisation, l'inventaire et la surveillance des ressources zoogénétiques nationales.
A cette fin, des extractions régulières de données vers la base de données internationale DAD-IS gérée par la FAO sont réalisées pour alimenter des rapports de l'état de nos ressources zoogénétiques et les travaux du point focal européen de la FAO.

Dans cette rubrique

L’appui aux politiques publiques apporté par INRAE est majoritairement produit directement par les équipes de recherche de l’institut dans un continuum entre recherche, expertise et appui aux politiques publiques. Dans certains cas et à la demande de l’État, des missions d’accompagnement de la mise en œuvre de politiques publiques font l’objet de dispositifs entièrement dédiés à l’expertise et l'appui aux politiques publiques, dotés de moyens propres pérennes. Ces dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP), permettent de rassembler et de gérer les données nécessaires à la mise en œuvre de politiques portées par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi qu'à la satisfaction d’obligations régaliennes vis-à-vis de réglementations européennes ou internationales. En retour, ces dispositifs alimentent les recherches en données et nouveaux questionnements posés à la recherche.
Un DPAPP est un dispositif à durée indéterminée mis en oeuvre en appui aux politiques publiques dans un cadre réglementaire, normatif ou incitatif défini. Chaque dispositif présente un cadre conceptuel précis : objectifs, périmètre, dispositif mis en oeuvre, moyens dédiés, statut juridique des données, livrables, valorisation pour la recherche et les politiques publiques, financement. Cette description est réalisée conjointement par le(s) bureau(x) "métier" du MAA et les équipes scientifiques INRAE impliquées dans le dispositif, dans une logique de convergence entre les besoins de chacune des deux parties.

Date de modification : 07 février 2023 | Date de création : 23 mai 2022 | Rédaction : C.Bertrand