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31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Document officiel Commission Européenne Résumé de l'analyse d'impact .....

Ce rapport étudie les éventuels effets du documents d'orientation stratégique sur le droit communautaire et sur le budget de la CE.

.. .accompagnant le document : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur la stratégie de l’Union Européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015.

Aucune des options envisagées n’aura d’incidence négative sur les droits fondamentaux et, plus spécifiquement, sur la liberté de religion telle qu’elle est garantie dans la législation pertinente relative à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

.... L’option privilégiée sera donc une combinaison des mesures suivantes :
  • Examiner la possibilité d’un cadre législatif simplifié au niveau de l’UE, qui inclura :
    – un cadre visant à améliorer la transparence et la pertinence des informations fournies aux consommateurs concernant le bien-être des animaux,
    – la mise en place d’un réseau de centres de référence,
    – l’intégration dans un texte unique des exigences en matière de compétences (avec une période de transition, afin de réduire les coûts de mise en conformité),
    – la possibilité de recourir à des indicateurs du bien-être animal fondés sur les résultats obtenus.

  • Élaborer des outils pour mieux faire respecter la réglementation de l’UE par les États membres.

  • Soutenir la coopération internationale.

  • Communiquer des informations appropriées aux consommateurs et au public.

  • Enquêter sur le bien-être des animaux non couverts par la réglementation spécifique de l’UE.

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