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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Decembre 2010 Evaluation of the EU Policy on Animal Welfare and Possible Policy Options for the Future

Auteur : GHK Consulting in association with ADAS UK (Food Policy Evaluation Consortium) Le rapport de 180 pages comporte un executive summary de 22 pages surtout, pour chacune des 11 questions posées, un bilan chiffré et des recommandations.

Le consultant mandaté par la Commission en Novembre 2009 a remis en décembre 2010 son rapport d'évaluation de la politique européenne en matière de bien-être animal (EU Policy on Animal Welfare EUPAW : volet législatif, volet recherche, impact économique). Sont concernés les animaux de ferme et l'expérimentation animale.

1 INTRODUCTION
2 AN OVERVIEW OF THE EU’S POLICY ON ANIMAL WELFARE

3 RESPONSE TO THE EVALUATION QUESTIONS

Question 1:
To what extent has EU animal welfare legislation achieved its main objective i.e. to improve the welfare conditions of animals within the EU? page 31

Question 2:

To what extent has EU legislation on the protection of animals ensured proper functioning of the internal market for the activities concerned page 46

Question 3:
To what extent has EU funding for research and scientific advice on animal welfare contributed to science based EU initiatives in the field of legislation, communication and for international initiatives? page 55

Question 4:

To what extent have EU actions of communication to stakeholders and the public contributed to raise their awareness and responsibility towards animal welfare? page 63

Question 5:
To what extent have EU international initiatives on animal welfare contributed to raising awareness and creating a shared understanding on animal welfare issues and standards at world level? page 68

Question 6:

To what extent have EU international initiatives on animal welfare contributed to establishing equivalent market conditions between EU businesses and businesses from third countries exporting to the EU? page 74

Question 7:
To what extent are the present financial instruments and the financial resources at EU level adapted to the needs of the EUPAW? Would it be necessary to establish specific financial instruments and/or dedicated resources to EU initiatives related to animal welfare? page 81

Question 8:
To what extent does the EUPAW address the needs of stakeholders and the EU citizens? Which areas need changes concerning objectives, scope, management systems or processes? What kind of changes? page 92

Question 9:
To what extent do the intervention logic, objectives and activities linked to the EUPAW support or possibly conflict with those of other EU policies? To what extent are the elements of the EUPAW intervention logic internally complementary, mutually supportive and consistent? How successful has EUPAW been in promoting the necessary coherence and complementarity between the different EU policies in collaboration with the Commission and Member States? page 95

Question 10:

To what extent do animal welfare policies contribute to the economic sustainability of the sectors concerned (farming animals and experimental animals)? page 99

Question 11:
What costs are involved in the management of the EUPAW for the Member States’ public administrations? page 110

Voir aussi

Le rapport complet est consultable sur le site de la DG SANCO ou sur le site consacré à cette évaluation http://www.eupaw.eu

Le cahier des charges auquel le consultant a répondu est consultable sur le site http://www.eupaw.eu