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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Actions foreseen: annexe du document European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015

Cette annexe liste les actions prévues pour les trois ans à venir en mentionnant l'année de mise en œuvre effective.

Series of enforcement actions on the protection of laying hens (Directive 1999/74/EC) 2012

Implementing plan and enforcement actions on the grouping of sows (Directive 2008/120/EC) 2012

Implementing plan for the slaughter regulation (Council Regulation (EC) N° 1099/2009) 2012

EU implementing rules or guidelines on the protection of animals during transport 2012

Report the European Parliament and the Council on the impact of genetic selection on the welfare of chickens bred and kept for meat production* 2012

Report to the European Parliament and the Council on the application of the Regulation (EC) No 1523/2007 banning the placing on the market of cat and dog fur* 2012

Study on the welfare of farmed fish at the time of killing 2013

Report to the European Parliament and the Council on the various stunning methods for poultry * 2013

Report to the Council on the implementation of Directive 98/58/EC* 2013

EU guidelines on the protection of pigs 2013

Study on animal welfare education and on information activities directed at the general public and consumers 2013

Study on the opportunity to provide consumers with the relevant information on the stunning of animals* 2013

Possible legislative proposal for a simplified EU legislative framework for animal welfare 2014

Report on the impact of animal welfare international activities on the competitiveness of European livestock producers in a globalised world 2014

Report to the European Parliament and the Council on system restraining bovine animals by inversion or any unnatural position * 2014

Study on the welfare of dogs and cats involved in commercial practices 2014

EU guidelines or implementing rules on the protection of animals at the time of killing 2014

Report to the European Parliament and the Council on the possibility of introducing certain requirements regarding the protection of fish at the time of killing* 2015

Report to the European Parliament and the Council on the application of Directive 2007/43/EC and its influence on the welfare of chickens bred and kept for meat production* 2015

Study on the welfare of farmed fish during transport 2015

Communication from the commission to the european parliament, the council and the european economic and social committee