Les instances réglementaires et la construction des règlements de protection animale en Europe Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (qui regroupe 46 états-membres) est la première organisation internationale à avoir proposé des textes promouvant le bien-être des animaux. Parmi les conventions de protection animale figurent celles sur :

• le transport international (1968),
• les élevages intensifs (1976) qui s'appliquent aujourd'hui à tous les types d'élevage,
• l'abattage (1979).

Les recommandations (plus précises par espèces) sont à prendre en compte par les pays signataires. L'élaboration et la révision de ces recommandations se font selon les connaissances scientifiques et techniques disponibles.

L'Union Européenne

Au départ, l'Union Européenne s'est intéressée à la protection animale pour éviter les distorsions de concurrence.

Aujourd'hui, l'élaboration d'une directive européenne débute à la suite d'une demande faite par la Commission (DG SANCO) au comité scientifique pour la santé animale et le bien-être animal de l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) de répondre à une question posée. La réponse est élaborée par un groupe de travail.

Lorsque la réponse est parvenue à la Commission, celle-ci entame l'élaboration des directives.

L'esprit général est d'augmenter la surface disponible par animal, de faciliter les interactions, les mouvements, d'enrichir l'espace, de fournir une alimentation plus conforme aux besoins physiologiques et comportementaux de l'espèce et de limiter les pratiques douloureuses. Dans ce sens, un "plan d'action pour le bien-être des animaux 2006-2010" a été proposé pour renforcer les normes, favoriser la recherche en bien-être animal et introduire des indicateurs standardisés de bien-être animal. De tels éléments devraient par la suite permettre de discuter avec l'OMC, d'introduire un étiquetage concernant le niveau de bien-être animal, de sensibiliser les détenteurs et/ou manipulateurs d'animaux ou de soutenir les initiatives internationales de promotion du bien-être animal.

A noter que l'Office International des Epizooties (OIE), organisme référent pour l'OMC dans le domaine de la protection des animaux, peut proposer des standards servant alors de références lors d'accords bilatéraux entre pays.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (European Food safety Authority) est la pierre angulaire de l'Union Européenne (UE) pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. En étroite collaboration avec les autorités nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes, l'EFSA fournit des avis scientifiques indépendants ainsi qu'une communication claire sur les risques existants et émergents.

Au sein de l'EFSA, le groupe scientifique AHAW traite des questions liées à la santé animale et au bien-être des animaux.