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Dernière mise à jour : Mai 2021

Parlement européen : provisions regarding the protection of poultry and rabbits during transport

Cette réponse est l'occasion de préciser le rôle de l'EFSA. Answer given by M. Borg on behalf of the Commission

There appears to be a misunderstanding as concerns the role of the European Food Safety Authority (EFSA) in the decision making process in the EU. EFSA's role is to assess and communicate on all risks associated with the food chain, including issues related to animal welfare. Scientific opinions from EFSA are not to be automatically converted into law.

.... The Commission may request a scientific opinion from EFSA for a number of reasons, not related to the preparation of a proposal to amend EU legislation. The reason it requested EFSA to submit a scientific opinion on the welfare of animals during transport (1) was that the opinion would provide one basis for the Commission in its preparation of the report (2) referred to in Article 32 of Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport.

(1)‘Scientific Opinion Concerning the Welfare of Animals during Transport'; EFSA Journal 2011;9(1):1966.

(2)Report from the Commission to the Parliament and the Council on the impact of Council Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport, COM(2011) 700 final.

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