En savoir plus

Notre utilisation de cookies

« Cookies » désigne un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web. Il s’agit d’un fichier contenant notamment un identifiant sous forme de numéro, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration. Grâce aux cookies, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d'autres paramètres, sont enregistrées sur le site web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous.

Afin d’améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies pour conserver certaines informations de connexion et fournir une navigation sûre, collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site. Afin de voir précisément tous les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à télécharger « Ghostery », une extension gratuite pour navigateurs permettant de les détecter et, dans certains cas, de les bloquer.

Ghostery est disponible gratuitement à cette adresse : https://www.ghostery.com/fr/products/

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

S’agissant des cookies publicitaires déposés par des tiers, vous pouvez également vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Vous pourrez ainsi refuser ou accepter les cookies utilisés par les adhérents de l'EDAA.

Il est par ailleurs possible de s’opposer à certains cookies tiers directement auprès des éditeurs :

Catégorie de cookie

Moyens de désactivation

Cookies analytiques et de performance

Realytics
Google Analytics
Spoteffects
Optimizely

Cookies de ciblage ou publicitaires

DoubleClick
Mediarithmics

Les différents types de cookies pouvant être utilisés sur nos sites internet sont les suivants :

Cookies obligatoires

Cookies fonctionnels

Cookies sociaux et publicitaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés. Ils nous sont utiles pour vous fournir une connexion sécuritaire et assurer la disponibilité a minima de notre site internet.

Ces cookies nous permettent d’analyser l’utilisation du site afin de pouvoir en mesurer et en améliorer la performance. Ils nous permettent par exemple de conserver vos informations de connexion et d’afficher de façon plus cohérente les différents modules de notre site.

Ces cookies sont utilisés par des agences de publicité (par exemple Google) et par des réseaux sociaux (par exemple LinkedIn et Facebook) et autorisent notamment le partage des pages sur les réseaux sociaux, la publication de commentaires, la diffusion (sur notre site ou non) de publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Sur nos CMS EZPublish, il s’agit des cookies sessions CAS et PHP et du cookie New Relic pour le monitoring (IP, délais de réponse).

Ces cookies sont supprimés à la fin de la session (déconnexion ou fermeture du navigateur)

Sur nos CMS EZPublish, il s’agit du cookie XiTi pour la mesure d’audience. La société AT Internet est notre sous-traitant et conserve les informations (IP, date et heure de connexion, durée de connexion, pages consultées) 6 mois.

Sur nos CMS EZPublish, il n’y a pas de cookie de ce type.

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser au Déléguée Informatique et Libertés de l’INRA par email à cil-dpo@inra.fr ou par courrier à :

INRA
24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2018

Menu Logo Principal

AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Answer - Long-distance transport of unbroken horses

En réponse à la question E-005025/2013 Mr Borg évoque les inspections assurées par les services vétérinaires des pays membres.

According to Annex I, Chapter VI, paragraph 1.9 of Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport (1), unbroken horses shall not be transported on long journeys. An unbroken horse is defined in Article 2(y) as a horse that ‘cannot be tied or led by a halter without causing avoidable excitement, pain or suffering.’

It is the Member States that are primarily responsible for the daily implementation and enforcement of Regulation 1/2005, including the ban on transporting unbroken horses on long journeys. The Commission is responsible for ensuring that the EC law is correctly applied, and audits Member States' compliance with the requirements of EU animal welfare legislation via its Food and Veterinary Office of the Commission's Health and Consumers Directorate General (FVO).

FVO has not detected a systematic failure of the competent authorities of Italy or Spain to implement the EU-legislation in relation to the transport of unbroken horses and the Commission has therefore not initiated any corrective measures in relation to this issue. However, should the Commission receive specific information indicating that some Member States do not implement sufficiently this rule, it would investigate the matter further.

Furthermore one of the main objectives of the recently adopted Commission Decision on Member States' annual reports on controls of animal transports (2), requires better and more comparable data from the Member States regarding the number and outcome of performed official controls. This can be expected to allow Member States and the Commission to assess more precisely where enforcement and audit resources can best be deployed to greater effect.

----

(1) Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97, OJ L 3, 5.1.2005, p. 1.

(2) Commission implementing Decision of 18 April 2013 on annual reports on non-discriminatory inspections carried out pursuant to Council Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport, 2013/188/EU, OJ L 111, 23.4.2013, p. 107.

Accès au document