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Dernière mise à jour : Mai 2021

Answer - Long-distance transport of unbroken horses

En réponse à la question E-005025/2013 Mr Borg évoque les inspections assurées par les services vétérinaires des pays membres.

According to Annex I, Chapter VI, paragraph 1.9 of Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport (1), unbroken horses shall not be transported on long journeys. An unbroken horse is defined in Article 2(y) as a horse that ‘cannot be tied or led by a halter without causing avoidable excitement, pain or suffering.’

It is the Member States that are primarily responsible for the daily implementation and enforcement of Regulation 1/2005, including the ban on transporting unbroken horses on long journeys. The Commission is responsible for ensuring that the EC law is correctly applied, and audits Member States' compliance with the requirements of EU animal welfare legislation via its Food and Veterinary Office of the Commission's Health and Consumers Directorate General (FVO).

FVO has not detected a systematic failure of the competent authorities of Italy or Spain to implement the EU-legislation in relation to the transport of unbroken horses and the Commission has therefore not initiated any corrective measures in relation to this issue. However, should the Commission receive specific information indicating that some Member States do not implement sufficiently this rule, it would investigate the matter further.

Furthermore one of the main objectives of the recently adopted Commission Decision on Member States' annual reports on controls of animal transports (2), requires better and more comparable data from the Member States regarding the number and outcome of performed official controls. This can be expected to allow Member States and the Commission to assess more precisely where enforcement and audit resources can best be deployed to greater effect.

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(1) Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97, OJ L 3, 5.1.2005, p. 1.

(2) Commission implementing Decision of 18 April 2013 on annual reports on non-discriminatory inspections carried out pursuant to Council Regulation (EC) No 1/2005 on the protection of animals during transport, 2013/188/EU, OJ L 111, 23.4.2013, p. 107.

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