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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

France : procédures d’infraction des abattoirs de porcs

La Commission de Bruxelles a adressé le 23 janvier 2014 des avis motivés - dernière étape avant la saisie de la Cour de Justice européenne - à la France, la Grèce, la Belgique et Chypre qui n'ont pas complètement mis en œuvre la directive de 2008 sur la protection des porcs, et notamment l'exigence de ne pas confiner les truies dans des stalles individuelles pendant une partie de leur gestation.

Cette disposition est entrée en application le 1er janvier 2013, après une période de transition de 12 ans. Les quatre pays visés ont deux mois pour se mettre en règle. À l'automne dernier, 84 % des exploitations françaises n'étaient pas aux normes.

Parallèlement, la Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la Slovénie et la Finlande qui ne respectent pas totalement les dispositions de la directive sur les stalles individuelles pour les truies. Pour ces deux États membres, l'étape suivante sera l'avis motivé en cas de non-conformité dans le délai de deux mois.

Accès au document

Info du site Agri85 reprise sur le site CIWF.