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Dernière mise à jour : Mai 2021

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Accueil Services aux adassiens Subventions individuelles Subv. Jeunesse

Subventions Jeunesse

Sommaire Subventions Jeunesse

Avant d'envoyer vos demandes de subventions individuelle, merci de mettre votre espace adasservices à jour en déposant votre avis d’imposition (pour 2023 : avis 2022 sur les revenus de 2021), le formulaire ADAS-1 de calcul du QF, un bulletin de paie (datant de moins de 3 mois) et un RIB. Penser à vérifier que vous avez cotisé pour l'année 2023.

Pour les activités annuelles de l’année scolaire 2022 / 2023 :
les demandes sont à transmettre à partir de janvier 2023 et, si possible, avant le 30 juin 2023.

Les demandes de subventions arrivées en janvier seront traités en février 2023.
Les virements seront faits fin février. Si votre dossier est incomplet, vous serez contacté. Merci de ne pas relancer la secrétaire pour éviter de retarder encore plus la gestion des dossiers.

Les Prestations d'Action Sociale INRAE
A INRAE, vous pouvez bénéficier d’aides dépendant de votre Revenu Fiscal de Référence et du nombre de personnes vivant au foyer. Pour en savoir plus >>>

Activités annuelles ET/OU Stages et Cours ponctuels

new   A compter de janvier 2023, la subvention Activités annuelles / Stages / Cours est accordée pour des COURS PONCTUELS (ex : de ski, de natation, de poterie...) de courte durée

Lebénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er septembre 2022 pour les Activités annuelles, Stages et Cours se déroulant de septembre 2022 à août 2023

Conditions et activités concernées :

  • Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie...) pratiquées régulièrement pendant la période scolaire (de septembre 2022 à juin 2023)
    ET/OU stage et cours ponctuels sportif, culturel, de loisirs, de langues et de soutien scolaire (avec ou sans hébergement) pratiqués ponctuellement (entre septembre 2022 et août 2023)
  • Les activités, stages et cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, écoles artistiques, associations...) ou en ligne.

Ne sont pas pris en compte :

  • les abonnements annuels et/ou mensuels à des salles de sports ou de spectacles
  • les activités à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuses ou communautaires
  • les entrées payantes (ex : tickets de piscine)
  • les aides aux devoirs
  • les activités proposées et/ou organisées et/ou facturées par les sections locales ADAS-INRAE.

Subvention ADAS-INRAE

1 seul dossier par an cumulant toutes les factures Activités Annuelles et/ou stages et/ou cours

Pas de subvention Fonction Publique

de 10 à 70% sur un maximum de 250 € de factures cumulées par an et par enfant

Constitution du dossier (1 seul dossier par an) >>>

Date de dépôt des demandes :

  • A envoyer à compter de janvier 2023 et/ou dès que vous avez 250 € de facture
  • Sinon au plus tard au 31 août 2023

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant pratiquant une ou plusieurs activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs, un stage ou un cours : exemple prochainement en ligne
  • si plusieurs enfants pratiquent des activités : faire un formulaire par enfant (voir ex ci-dessus)

 Classes d'éveil ou de découverte

Lebénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er septembre 2022 pour les Classes se déroulant de septembre 2022 à juin 2023

Conditions et activités concernées :

  • Classes d'éveil ou de découverte (en France et à l'étranger) : mise en place dans le cadre du système éducatif et se déroulant obligatoirement pendant la période scolaire (de septembre 2022 à juin 2023)
  • Une seule classe par année scolaire
  • Subvention Fonction Publique : si QF INRAE mensuel <= 1099,58 € (13195 € annuel)

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention ADAS-INRAE

Conditions

Montant 2023

Conditions

Montant

  • entre 5 et 21 jours
  • au delà de 21 jours
  • 3,90 € / jour
  • forfait 82,03 €

au moins 2 jours consécutifs

de 10 à 70% dans la limite de 250 € de facture et après déduction de la subvention fonction publique

Pas de subvention si QF INRAE > 1099,58 € 

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...)

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant partant dans une classe d'éveil ou de découverte : exemple prochainement en ligne
  • plusieurs enfants partis dans des classes d'éveil et de découverte : faire un formulaire par enfant
  • 1 enfant parti en classe d'éveil et pratiquant une activité annuelle : faire un dossier par type de demande

 

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Lebénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er jour du séjour pour les journées en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Conditions et activités concernées :

  • Accueil de Loisirs Sans Hébergement : journées passées dans les ALSH agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et dans limitation du nombre de jours
  • Pour les ALSH, le principe de la subvention 1/2 journée est admis (au niveau de la Fonction Publique et ADAS-INRAE)
  • Ne sont pas pris en compte : les heures passées en garderie périscolaires (sauf celles du mercredi après-midi)
  • Subvention Fonction Publique : si QF INRAE mensuel <= 1099,58 € (13195 € annuel)

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention ADAS-INRAE

Conditions

Montant 2023

Montant

  • QF INRAE <= 1099,58 €
  • 5,71 € par journée
  • 2,88 € par demi-journée

de 10 à 70% sur le montant facturé et après déduction de la subvention fonction publique

  • QF INRAE > 1099,58 €
  • Pas de subvention

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...)

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant accueilli en ALSH : exemple prochainement en ligne
  • plusieurs enfants accueillis en ALSH : exemple prochainement en ligne
  • 1 enfant cumulant une demande ALSH + une demande activité annuelle : exemple prochainement en ligne

 

 Vacances Familles

Lebénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er jour du séjour

Conditions et activités concernées :

  • Séjour d'enfants accompagnés de tout membre de leur famille en centres familiaux de vacances gérés sans but lucratif ou en chambre d'hôtes et gîtes ruraux agréés et facturés par les "Gîtes de France". Il doit s'agir d'établissement de tourisme social gérés sans but lucratif ; à ce titre, les séjours en camping municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus
  • Maximum 45 jours par an
  • Attention, certaines locations du catalogue vacances ADAS-INRAE n'entrent pas dans ce chapitre ; dans ce cas, il n'y a pas de subvention Fonction Publique
  • Subvention Fonction Publique : si QF INRAE mensuel <= 1099,58 € (13195 € annuel)

Subvention PAS de la Fonction publique

Conditions

Montant 2023

  • QF INRAE <= 1099,58 €
  • 7,92 € par enfant et par jour pour les séjours sans pension
  • 8,33 € par enfant et par jour pour les séjours en pension complète ou demi-pension
  • QF INRAE > 1099,58 €
  • Pas de subvention Fonction Publique

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...)

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant ayant fait un séjour vacances famille : exemple prochainement en ligne
  • plusieurs enfants ayant fait un séjour vacances famille : exemple prochainement en ligne

 

 Hébergement pour cure thermale

new   A compter de janvier 2023, une subvention HERBERGEMENT CURE sera accordée aux enfants curistes sur l'hébergement loué pendant la cure thermale

Lebénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er jour du séjour

Conditions et activités concernées :

  • Subvention sur l'hébergement loué pendant la cure thermale (21 jours), pour le curiste uniquement
  • Attention : une location chez des particuliers (sans agrément ou sans N° de Siret) ne peut pas être subventionnée (sauf si cette location est facturée par une centrale de réservation)

Subvention ADAS-INRAE

Conditions

Montant

1 seul dossier par an

Le dossier doit contenir la facture acquittée de l'hébergement ainsi qu'une copie de la facture de l'établissement thermal

De 10 à 70 % sur un maximum de 600€ de facture

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...)

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant pour un hébergement de cure thermale : exemple prochainement en ligne

 Colonies et Séjours Linguistiques

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er jour du séjour pour les Colonies et les Séjours Linguistiques 

Conditions et activités concernées :

  • Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par
    • des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
    • des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique (ex : scouts, éclaireurs(ses)...)
  • et ayant lieu pendant les vacances scolaires et, pour les séjours linguistiques, obligatoirement à l'étranger
  • Ne sont pas pris en compte : les colonies et séjours linguistiques mis en place par les employeurs des conjoints d'agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Économique) et les séjours facturés par des organismes étrangers
  • Subvention Fonction Publique : si QF INRAE mensuel <= 1099,58 € (13195 € annuel)

Pour ADAS et FP

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention ADAS-INRAE

Conditions

Montant 2023

Montant

Colonies:
45 jours maximum par an

Colonies:

  • 7,92 € < 13 ans
  • 11,97 € >= 13 ans
  • Si QF INRAE > 1099,58€ = 0

de 10 à 70% sur le montant facturé et après déduction de la subvention Fonction Publique

Séjours linguistiques:
21 jours maximum par an

Séjours linguistiques:

  • 7,92 € < 13 ans
  • 11,98 € >= 13 ans
  • Si QF INRAE > 1099,58€ = 0

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...)

Exemple de formulaire rempli pour :

  • 1 enfant ayant fait une colonies ou un séjour linguistique : exemple prochainement en ligne
  • plusieurs enfants ayant fait une colonies et un séjour linguistique : exemple prochainement en ligne

Pour constituer son dossier :

  • Vous devez avoir cotisé en 2023  (dans votre espace personnel)
  • Vous devez avoir déposé dans votre espace personnel
    • Formulaire ADAS-1 (calcul de QF) si 1ère demande de l'année, accompagné de votre (vos) avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 et d'un bulletin de paie datant de moins de 3 mois (ou avis de mise en retraite ou titre de pension)
    • RIB (à enregistrer dans votre espace personnel , rubrique "Mon espace adhérents" -> "gérer mes RIB") pour toute 1ère demande (ou changement de banque)
  • puis envoyer à adas-subv-jeunesse@inrae.fr les documents :

avec comme objet du message : Nom de l’adhérent-Nom de l’enfant-Type de subvention
(ou par voie postale à ADAS-INRAE - Secteur Subventions - Route de Saint-Cyr - 78026 Versailles Cedex)

Les dernières réformes

Les années précédentes, le conseil d'administration a validé plusieurs réformes des subventions proposées dans le cadre de l'harmonisation par la commission Saga.

Depuis le 1er septembre 2020, les subventions Jeunesse versées par l’ADAS-INRAE sont calculées sur le reste à charge :  Montant de la facture  - Subvention Fonction Publique.

A compter du 1er janvier 2022  :

  • le plafond de 2000 € de factures par an, appliqué par l’ADAS-INRAE, dans les rubriques colonies et séjours linguistiques, est supprimé.
  • les colonies et séjours linguistiques facturés par les associations à but non lucratif et par les associations reconnues d’utilité publique sont subventionnés par l’ADAS-INRAE (comme par la Fonction Publique, selon le QF).
  • les colonies et séjours linguistiques mis en place par les employeurs des conjoints d’agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Economique) ne sont plus subventionnés par l’ADAS-INRAE. 
  • Les cours de soutien scolaire (proposés par des organismes professionnels et dispensés par des professeurs) seront subventionnés par l’ADAS-INRAE, dans la rubrique « Activités Annuelles et Stages », au même titre que les cours de langue et que les cours en ligne pour des activités sportives, culturelles ou de loisirs.