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24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

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Adas Internet

Subventions Handicap

A compter de janvier 2023, la personne référente handicap est Mme GHROUD Mounia (co-responsable de la commission Saga) ; elle répond aux questions confidentielles (contact : par mail à l’adresse mounia.ghroud@inrae.fr ou par Skype).

Sommaire Subventions Handicap

LES DOSSIERS HANDICAP SONT TRAITÉS EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ.

Avant d'envoyer vos demandes de subventions, merci de mettre votre espace adasservices à jour en déposant votre avis d’imposition (pour 2023 : avis 2022 sur les revenus de 2021), le formulaire ADAS-1 de calcul du QF, un bulletin de paie (datant de moins de 3 mois) et un RIB. Penser à vérifier que vous avez cotisé pour l'année 2023.

Les demandes de subventions arrivées en avril sont validées, les virements ont été effectués.
Les demandes arrivées en mai seront validées en juin, virement prévu fin juin.
Si votre dossier est incomplet, vous serez contacté. Merci de ne pas relancer la secrétaire pour éviter de retarder encore plus la gestion des dossiers.

 Handicap Jeunesse

Les bénéficiaires :

  • Les familles d'adassiens Sociétaires ou d'Associés Conventionnés ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés
  • Les enfants atteints d'un handicap, sans limite d'âge, tant que les enfants sont fiscalement à charge

La demande concerne

Justificatif handicap

Justificatifs complémentaires

Séances médicales / paramédicale
(ostéopathie, psychomotricité, ergothérapie...)

Attestation MDPH en cours de validité

+ notification si prestations (AEEH, PCH...)

Détail des remboursements faits par la mutuelle complémentaire
ou attestation de non prise en charge

Achat de matériel lié au handicap
(matériel pédagogique, appareillage, logiciel...)

Pour l’achat de matériel informatique, attestation du médecin justifiant que ce matériel est nécessaire par rapport au handicap de l'enfant.

Cours de soutien scolaire
(proposés par des organismes professionnels et dispensés par des professeurs)

/

Activités à visée thérapeutique
(musicothérapie, équithérapie..)

Attestation du médecin justifiant que les cours sont bénéfiques par rapport au handicap de l'enfant

Subvention de 10 à 70 % sur le solde à charge, avec un maximum de 1000€ de subvention par an et par enfant

Cas des COLONIES SPECIALISEES

Pour les colonies spécialisées, la subvention ADAS-INRAE sera calculée comme une colonie "classique" et la subvention PAS de la Fonction Publique sera majorée à hauteur de 22,58€/jour, pour l'année 2023 (voir NS INRAE 2022-03 du 12 janvier 2022 "Prestations d’action sociale / Réglementation et Taux" ; montants revalorisés chaque année).

La subvention FP est accordée pour les enfants handicapés séjournant dans des centres de vacances agréés spécialisés relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. La prestation est servie quel que soit l'âge des enfants (ils peuvent être majeurs mais doivent être à la charge fiscale des parents), sous réserve que les séjours ne soient pas pris en charge intégralement par d'autres organismes.

Aucune condition d'indice ou de ressources n'est requise pour les prestations servies au titre des enfants handicapés.

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • A envoyer dans les 12 mois qui suivent le début de la prestation ou de l'achat

Exemple de formulaire : (à venir)

 Handicap Vacances

new   A compter de janvier 2023, la subvention Handicap Vacances est versée pour des séjours et locations :

  • Réservées uniquement dans des établissement labellisés "Tourisme et Handicap"
  • Avec un minimum de 3 nuitées

Logo Tourisme et handicap 1Logo Tourisme Handicap 2

Les  bénéficiaires :

  • Les familles d'adassiens Sociétaires ou d'Associés Conventionnés composées d'une ou plusieurs personnes handicapées
  • Les adassiens et/ou leurs ayants droit (enfants et conjoints), tant que les personnes concernées sont fiscalement à charge ou intégrées au foyer fiscal

Conditions :

  Attention Certains établissements labellisés "Tourisme et handicap" ne sont pas listés sur le site gouvernemental ; dans ce cas-là, la subvention "handicap vacances" pourra vous être versée à condition de bien indiquer, lors de votre demande, le lien de l’hébergement éligible nous permettant de vérifier qu’il possède ce label français.

  • Subvention versée pour des séjours avec un minimum de 3 nuitées

Ne sont pas pris en compte :

  • Le transport pour se rendre sur le lieu du séjour, excepté s'il est compris dans un forfait "tout-compris"

Cas des Vacances Famille :

  • Pour une location ou pour un séjour avec un ou plusieurs enfants handicapés, une famille peut prétendre à une subvention handicap vacances ET une subvention jeunesse "classique" dans la rubrique VACANCES FAMILLE

La demande concerne

Justificatif handicap

Montant

Location ou séjour
sans pension

Attestation du handicap (MDPH, RQTH...)

sauf si 1/2 part handicap indiquée sur l'avis d'imposition (-> lettre P ou F précisée dans la case "cas particulier")

Subvention de 10 à 70 % appliquée sur le montant facturés, plafonné à 100€ par nuitée, au maximum

Séjour ou pension complète
ou 1/2 pension

Subvention de 10 à 70 % appliquée sur le montant facturés, plafonné à 100€ par nuitée, au maximum
et appliquée uniquement pour les personnes ayant un handicap déclaré (sauf pour quelques exceptions qui seront traitées au cas par cas)

Constitution du dossier >>>

Date de dépôt des demandes :

  • A envoyer dans les 12 mois qui suivent le début de l'activité

Exemple de formulaire : 

Pour constituer son dossier

  • Vous devez avoir cotisé en 2023  (dans votre espace personnel)
  • Vous devez avoir déposé dans votre espace personnel
    • Formulaire ADAS-1 (calcul de QF) si 1ère demande de l'année, accompagné de votre (vos) avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 et d'un bulletin de paie datant de moins de 3 mois (ou avis de mise en retraite ou titre de pension)
    • RIB (à enregistrer dans votre espace personnel , rubrique "Mon espace adhérents" -> "gérer mes RIB") pour toute 1ère demande (ou changement de banque)
  • puis envoyer à adas-subv-handicap@inrae.fr les documents :

avec comme objet du message : Nom de l’adhérent-Nom de l’enfant-Type de subvention
(ou par voie postale à ADAS-INRAE - Secteur Subventions - Route de Saint-Cyr - 78026 Versailles Cedex)

 

Subv Handicap 4

Aides, procédures et présentation du réseau handicap PEHPITE : télécharger la présentation

 

Le handicap à INRAE

INRAE accorde des aides spécifiques au personnels INRAE handicapé (contact : handicap@inrae.fr)
et aux enfants handicapés d'agents INRAE  (contact : actionsociale@inrae.fr)

Renseignements : https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Handicap/