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24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

Subventions Adultes

Avant d'envoyer vos demandes de subventions individuelles, merci de mettre votre espace adasservices à jour en déposant votre avis d’imposition (pour 2023 : avis 2022 sur les revenus de 2021), le formulaire ADAS-1 de calcul du QF, un bulletin de paie (datant de moins de 3 mois) et un RIB. Penser également à vérifier que vous avez cotisé pour l'année 2023.

Pour les activités annuelles de l’année scolaire 2023-2024 : les demandes seront à déposer à partir de janvier 2024 via notre nouvelle interface ADAS-INRAE.

Pour les activités annuelles de l’année scolaire 2022 / 2023 :
les demandes étaient à transmettre avant le 31 août 2023

Les demandes de subventions arrivées avant le 1er septembre sont validées, les virements ont été effectués.
Les demandes arrivées depuis le 1er septembre sont en cours de traitement, virement prévu fin octobre.
Si votre dossier est incomplet, vous serez contacté. Merci de ne pas relancer la secrétaire pour éviter de retarder encore plus la gestion des dossiers.

Stages et Cours ponctuels
A compter de janvier 2023, la subvention Stages est également accordée pour des COURS PONCTUELS (ex : de ski, de couture, de musique...)
Les bénéficiaires : Les sociétaires Actifs (SA), les sociétaires Retraités (SR), les Veufs/Veuves de SA et SR (VA), les Associés Conventionnés (AC) et leurs ayants droit (conjoint et enfants majeurs à charge fiscale) Le bénéficiaire doit avoir 18 ans ou plus au 1er jour de chaque stage ou cours
Conditions et activités concernées : Stages et cours ponctuels sportifs, culturels, de loisirs et de langues (avec ou sans hébergement) pratiqués ponctuellement (de décembre 2022 à novembre 2023) Les stages ou cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, école artistiques, association...) ou en ligne Ne sont pas pris en compte : les entrées payantes (ex : tickets de piscine) les permis (conduite, chasse, pêche...) les cours de soutien scolaire les stages à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuse ou communautaire
Subvention ADAS-INRAE
1 seul dossier par an cumulant toutes les factures stages et cours	de 10 à 70% dans la limite d'un plafond de 250 € de factures cumulées par an et par adulte
Constitution du dossier (1 seul dossier par an) >>> Date de dépôt des demandes : à envoyer à compter de janvier 2023 et/ou dès que vous avez atteint 250 € de facture Sinon, au plus tard, le 31 décembre 2023 Exemple de formulaire rempli pour : 1 adulte ayant suivi un ou plusieurs stages ou cours : exemple prochainement en ligne

Activités Annuelles
A compter de janvier 2023, une subvention exceptionnelle (à titre d'essai) sera accordée pour des activités annuelles (sportives, culturelles et de loisirs) pratiquées régulièrement pendant la période scolaire (de septembre 2022 à juin 2023)
Les bénéficiaires : Les sociétaires Actifs (SA), les sociétaires Retraités (SR), les Veufs/Veuves de SA et SR (VA), les Associés Conventionnés (AC) et leurs ayants droit (conjoint et enfants majeurs à charge fiscale) Le bénéficiaire doit avoir 18 ans ou plus au 1er septembre 2022
Conditions et activités concernées : Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie...) pratiquées régulièrement pendant la période scolaire (de septembre 2022 à juin 2023) Les activités doivent être dispensées par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, école artistiques, association...) ou en ligne Ne sont pas pris en compte : les abonnements annuels et/ou mensuels à des salles de sports ou de spectacle les activités à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuse ou communautaire les activités proposées et/ou organisées et/ou facturées par les sections locales ADAS-INRAE.
Subvention ADAS-INRAE
1 seul dossier par an cumulant toutes les factures d'activités annuelles	de 10 à 70% dans la limite d'un plafond de 150 € de factures cumulées par an et par adulte
Constitution du dossier (un seul dossier par an) >>> Date de dépôt des demandes : à envoyer à compter de janvier 2023 et/ou dès que vous avez atteint 150 € de facture Sinon, au plus tard, le 31 août 2023 Exemple de formulaire rempli pour : 1 adulte pratiquant une ou plusieurs activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs : exemple prochainement en ligne 1 adulte pratiquant une activité annuelle et ayant suivi un stage : faire un dossier par type de demande

Hébergement pour cure thermale
Les bénéficiaires : Les sociétaires Actifs (SA), les sociétaires Retraités (SR), les Veufs/Veuves de SA et SR (VA), les Associés Conventionnés (AC) et leurs ayants droit (conjoint et enfants majeurs à charge fiscale) Le bénéficiaire doit avoir 18 ans ou plus au 1er jour de la cure thermale
Conditions et activités concernées : Subvention sur l'hébergement loué pendant la cure thermale (21 jours), pour le curiste uniquement Attention : une location chez des particuliers (sans agrément ou sans N° de Siret) ne peut pas être subventionnée (sauf si cette location est facturée par une centrale de réservation) Le dossier doit contenir la facture acquittée de l'hébergement ainsi qu'une copie de la facture de l'établissement thermal
Subvention ADAS-INRAE
1 seul dossier par an	de 10 à 70% dans la limite d'un plafond de 600 € de factures
Constitution du dossier >>> Date de dépôt des demandes : Au plus tard 12 mois après le 1er jour du séjour (ou à faire dès réception de la facture afin de ne pas oublier...) Exemple de formulaire rempli pour : 1 adulte pratiquant une ou plusieurs activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs : exemple prochainement en ligne

Pour constituer son dossier

Vous devez avoir cotisé en 2023 (dans votre espace personnel)
Vous devez avoir déposé dans votre espace personnel
- Formulaire ADAS-1 (calcul de QF) si 1ère demande de l'année, accompagné de votre (vos) avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 et d'un bulletin de paie datant de moins de 3 mois (ou avis de mise en retraite ou titre de pension)
- RIB (à enregistrer dans votre espace personnel , rubrique "Mon espace adhérents" -> "gérer mes RIB") pour toute 1ère demande (ou changement de banque)
puis envoyer à adas-subv-adultes@inrae.fr les documents :
- Le formulaire ADAS-3 (demande de subvention individuelle)
- Les factures acquittées ou justificatifs : Attention, pour toute demande de subvention individuelle, vous devez fournir une facture en bonne et due forme ou un justificatif de paiement valide.

avec comme objet du message : Nom de l’adhérent-Nom de l’enfant-Type de subvention
(ou par voie postale à ADAS-INRAE - Secteur Subventions - Route de Saint-Cyr - 78026 Versailles Cedex)

Les dernières réformes

Les années précédentes, le Conseil d'Administration a validé plusieurs réformes des subventions proposées dans le cadre de l'harmonisation par la commission Saga.

1er Janvier 2020 : Subvention adulte à partir de 18 ans (au lieu de 20 ans précédemment) pour les adassiens SA (sociétaire actif), SR (sociétaire retraité) et AC (associé conventionné) et leurs ayants droit fiscalement à charge.

1er janvier 2021 : assouplissement / élargissement des modalités de subventionnement (voir le tableau détaillé ci-dessous).

1er janvier 2022 : possibilité de cumuler une subvention Stages ET une subvention Hébergement pour cure thermale