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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Subv. Jeunesse

Les subventions jeunesse

Depuis 2 ans, le conseil d'administration a validé plusieurs réformes des subventions proposées dans le cadre de l'harmonisation par la commission Saga.

Depuis le 1er septembre 2020, les subventions Jeunesse versées par l’ADAS-INRAE sont calculées sur le reste à charge :     Montant de la facture  - Subvention Fonction Publique.

A compter du 1er janvier 2022  :

  • le plafond de 2000 € de factures par an, appliqué par l’ADAS-INRAE, dans les rubriques colonies et séjours linguistiques, est supprimé.
  • les colonies et séjours linguistiques facturés par les associations à but non lucratif et par les associations reconnues d’utilité publique sont subventionnés par l’ADAS-INRAE (comme par la Fonction Publique, selon le QF).
  • les colonies et séjours linguistiques mis en place par les employeurs des conjoints d’agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Economique) ne sont plus subventionnés par l’ADAS-INRAE. 
  • Les cours de soutien scolaire seront subventionnés par l’ADAS-INRAE, dans la rubrique « Activités Annuelles et Stages », au même titre que les cours de langue et que les cours en ligne pour des activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er septembre de l’année N-1 pour les Activités annuelles, Stages et Classes se déroulant de septembre N-1 à août N
  • Au 1er décembre de l’année N-1 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de décembre N-1 à novembre N
  • Au 1er jour du séjour pour les Colonies et les Séjours Linguistiques de décembre N-1 à novembre N 

Activités annuelles sportives, culturelles ou de loisirs (AA) pratiquées régulièrement pendant la période scolaire

ET/OU Stages sportifs, culturels ou de loisirs (avec ou sans hébergement) pratiqués ponctuellement
ET/OU Cours de langue ou de soutien scolaire dispensés par des structures habilitées ou en ligne

  • 1 seul dossier par an cumulant toutes les factures Activités Annuelles et/ou stages
  • Pas de subvention Fonction Publique
  • de 10 à 70% sur un maximum de 250 € de factures cumulées par an et par enfant

 

Classes d'éveil ou de découverte mises en place dans le cadre du système éducatif et se déroulant obligatoirement pendant la période scolaire

1 seule classe par année scolaire et par enfant

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Conditions

Montant

  • entre 5 et 21 jours
  • au delà de 21 jours
  • 3,79 € / jour
  • forfait 79,69 €

au moins 2 jours consécutifs

de 10 à 70% dans la limite de 250 € de facture et après déduction de la subvention fonction publique

Pas de subvention si QF > 1099,58 € 

 

ALSH Adas et non Adas : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (sans limitation du nombre de jours)

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Montant

  • QF <= 1099,58 €
  • 5,55 € par journée
  • 2,80 € par demi-journée

de 10 à 70% sur le montant facturé et après déduction de la subvention fonction publique

  • QF > 1099,58 €
  • Pas de subvention

 

Vacances Familles : Séjours d'enfants accompagnés de tout membre de leur famille en centres familiaux de vacances gérés sans but lucratif ou en chambres d'hôtes et gîtes ruraux agréés et facturés par les "Gîtes de France"

Maximum : 45 jours par an

Subvention PAS de la Fonction Publique uniquement

Conditions

Montant

  • QF <= 1099,58 €
  • 7,69 € par enfant et par jour pour les séjours sans pension
  • 8,09 € par enfant et par jour pour les séjours en pension complète ou demi-pension
  • QF > 1099,58 €
  • Pas de subvention Fonction Publique

 

Colonies et Séjours Linguistiques organisées par des collectivités publiques ou des associations à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique et ayant lieu pendant les vacances scolaires

Subvention PAS de la Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Montant

  • Colonies : 45 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 €
  • 7,69 € < 13 ans
  • 11,63 € >= 13 ans

de 10 à 70% sur le montant facturé et après déduction de la subvention Fonction Publique

  • Séjours linguistiques : 21 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 €
  • 7,69 € < 13 ans
  • 11,64 € >= 13 ans
  • QF > 1099,58 €
  • Pas de subvention