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Finalité

Durée de conservation

atid

Tracer le parcours du visiteur afin d’établir les statistiques de visites.

13 mois

atuserid

Stocker l'ID anonyme du visiteur qui se lance dès la première visite du site

13 mois

atidvisitor

Recenser les numsites (identifiants unique d'un site) vus par le visiteur et stockage des identifiants du visiteur.

13 mois

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31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

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Adas Internet

Subventions a posteriori

Avant d'envoyer vos demandes de subventions a posteriori, merci de mettre votre espace adasservices à jour en déposant votre avis d’imposition (pour 2022 : avis 2021 sur les revenus de 2020), le formulaire ADAS1 de calcul du QF, un bulletin de paie (datant de moins de 3 mois) et un RIB

A noter :

Pour les activités annuelles et les classes de l’année scolaire 2022 / 2023 :
les demandes sont à transmettre à partir de janvier 2023 et, si possible, avant le 30 juin 2023.

Les demandes de subventions arrivées après le 20 septembre sont en cours de validation.
Les virements seront faits en décembre ; merci de ne pas relancer la secrétaire pour éviter les pertes de temps.

Les Prestations d'Action Sociale INRAE

A INRAE, vous pouvez bénéficier d’aides dépendant de votre Revenu Fiscal de Référence et du nombre de personnes vivant au foyer. Pour en savoir plus >>>

A compter du 1er janvier 2022, revalorisation du taux d'intervention

Année

Formule de calcul du taux d'intervention

Taux maximum

Taux minimum

2021

% d’intervention = 74,87 - (0,04776 X QF)

60 % si QF <= 311,34 €

10 % si QF >= 1358,24 €

2022

% d’intervention = 90 - (0,0571 X QF)

70 % si QF <= 350,00 €

10 % si QF >= 1400,00 €

1 - Les subventions a posteriori

Subventions "Jeunesse"

Pour plus de détails, consultez le passeport de l'Adassien - Prestation

Passeport_prestations_2022 pages 21 à 32

Subventions "Adultes"

Subventions "Handicap"

Dates de dépôt

Justificatifs

2 - Date de dépôt des demandes de subventions a posteriori

 Attention, le calendrier a été revu et simplifié

3 - Où envoyer ses dossiers ?

Les demandes de subventions a posteriori, doivent être transmises par mail (voir détail dans le tableau ci-dessous) ou par courrier postal à l’adresse du Secrétariat Administratif Permanent (SAP) : ADAS-INRAE - Route de St-Cyr - 78026 VERSAILLES Cédex.

 La signature de la SL n’est plus nécessaire.

Votre demande concerne 

Adresses mail à utiliser

Objet de votre message

Subventions Jeunesse

adas-subv-jeunesse@inrae.fr

Nom de l’adhérent-Nom de l’enfant-Type de subvention

Subventions Handicap

adas-subv-handicap@inrae.fr

Nom de l’adhérent

Subventions Adultes

adas-subv-adultes@inrae.fr

Nom de l’adhérent-Type de subvention

4 - Les justificatifs à fournir avec vos demandes de subvention a posteriori

Attention, pour toute demande de subvention a posteriori, vous devez fournir une facture en bonne et due forme ou un justificatif de paiement valide.

Les Prestations d'Action Sociale INRAE

A INRAE, vous pouvez bénéficier d’aides dépendant de votre Revenu Fiscal de Référence et du nombre de personnes vivant au foyer.
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