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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Subventions Jeunesse Septembre 2020

Les subventions jeunesse

Lors de sa réunion d’octobre 2019, le Conseil d'Administration a validé la réforme des subventions jeunesse proposées dans le cadre de l'harmonisation par la commission SAGA.

La réforme applicable au 1er septembre 2020 permet de subventionner les différentes rubriques du secteur jeunesse de la même manière : subventions au taux 10-60 % sur le reste à charge, après déduction des subventions de la Fonction Publique (FP) ;

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans

  • Au 1er septembre de l’année N-1 pour les Activités annuelles, Stages et Classes se déroulant de septembre N-1 à août N
  • Au 1er décembre de l’année N-1 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de décembre N-1 à novembre N
  • Au 1er jour du séjour pour les Colonies et les Séjours Linguistiques de décembre N-1 à novembre N

 

Activités annuelles (AA) : pratique régulière d'une activité sportive ou culturelle pendant la période scolaire 

ET Stages sportifs ou culturels d'au moins 4 jours consécutifs (avec ou sans hébergement)

Conditions

Montant

  • 1 seul dossier par an cumulant toutes les factures Activités Annuelles et/ou stages
  • Pas de subvention Fonction Publique
  • de 10 à 60% dans la limite de 250 € de factures cumulées par an et par enfant

 

Classes d'éveil ou de découverte mises en place dans le cadre du système éducatif et se déroulant obligatoirement pendant la période scolaire

1 seule classe par année scolaire et par enfant

Subvention Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Conditions

Montant

  • entre 5 et 21 jours
  • au delà de 21 jours
  • 3,73 € / jour
  • forfait 78,49 €

au moins 2 jours consécutifs

de 10 à 60% dans la limite de 250 € de facture - subvention fonction publique

Pas de subvention si QF > 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)

 

ALSH Adas et non Adas : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (sans limitation du nombre de jours)

Subvention Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Montant

  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 5,46 € par journée
  • 2,76 € par demi-journée

de 10 à 60% sur facture - subvention fonction publique

  • QF > 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • Pas de subvention

 

Vacances Familles : Séjours d'enfants accompagnés de tout membre de leur famille en centres familiaux de vacances gérés sans but lucratif ou en chambres d'hôtes et gîtes ruraux agréés et facturés par les "Gîtes de France"

Maximum : 45 jours par an

Subvention Fonction Publique uniquement

Conditions

Montant

  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 7,58 € par enfant et par jour pour les séjours sans pension
  • 7,97 € par enfant et par jour pour les séjours en pension complète ou demi-pension
  • QF > 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • Pas de subvention Fonction Publique

 

Colonies et Séjours Linguistiques : des collectivités publiques, des prestataires (présents dans les brochures ouvertes ou catalogues Adas), du centre Antilles-Guyane

Plafond de 2000 € par an pour les colonies ET Plafond de 2000 € par an pour les séjours linguistiques

 

Subvention Fonction publique

Subvention Adas

Conditions

Montant

Montant

  • Colonies : 45 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 7,58 € < 13 ans
  • 11,46 € >= 13 ans

de 10 à 60% dans la limite de 2000 € de factures par an et par enfant - subvention Fonction Publique

  • Séjours linguistiques : 21 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 7,58 € < 13 ans
  • 11,47 € >= 13 ans
  • QF > 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • Pas de subvention

 

Autres Colonies et Séjours Linguistiques : pour les séjours non listés dans l'encadré ci-dessus, seule la subvention Fonction Publique est versée, sous réserve que les séjours choisis par la famille soient proposées par des associations à but non lucratif.

Subvention Fonction publique

Conditions

Montant

  • Colonies : 45 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 7,58 € < 13 ans
  • 11,46 € >= 13 ans
  • Séjours linguistiques : 21 jours maximum par an
  • QF <= 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • 7,58 € < 13 ans
  • 11,47 € >= 13 ans
  • QF > 1099,58 € (ou 1507,17 € pour Antilles/Guyane)
  • Pas de subvention