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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Dates 2020

Dates de dépôt des demandes de subvention à posteriori

Dans un souci d'harmonisation et de simplification, la commission Saga a mis en place un tableau indiquant les dates de dépôt des dossiers pour vos demandes de subvention a posteriori

Procédure à respecter pour l'année 2020

Rubriques

Date limite de dépôt du dossier au SAP

Subventions Jeunesse (< 18 ans)

Colonies, Séjours linguistiques, Stages Sportifs ou Culturels, Classes, Activités annuelles (*), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

  • Avant le 31 mars de l'année en cours pour les demandes concernant les activités de décembre N-1 (**) à février N
  • Avant le 30 juin de l'année pour les demandes concernant les activités de mars à mai
  • Avant le 30 septembre de l'année pour les demandes concernant les activités de juin à août
  • Avant le 31 décembre de l'année pour les demandes concernant les activités de septembre à novembre

Subventions Handicap

Jeunesse et Vacances

Subventions Adultes (18 ans et +)

Stage ou Cure

  • Avant le 31 octobre de l'année en cours

* : les demandes pour les Activités Annuelles (se déroulant de septembre N-1 à juin N) doivent être déposées en année N et au plus tard, avant le 30 septembre (ex : pour les activités 2020 / 2021 : dépôt en 2021 et avant le 30 septembre 2021).

** : à compter de janvier 2020, toutes les demandes pour les activités de décembre N-1 seront traitées en année N et avec le QF de l'année N